Une taxe sur les logements vacants

Une mauvaise nouvelle de plus pour les propriétaires : Les députés ont adopté cette nuit une série d’amendements à la loi de Finances 2013, dont certains proposés par le gouvernement, créant de nouvelles taxes. Cette fois-ci, la cible n’est pas l’huile de palme ou la bière, mais les logements « sous-occupés ».

La taxe, fixée à 5 %, sera calculée sur la valeur locative cadastrale du bien, et touchera les habitations situées dans des zones tendues comme la Côte d’Azur, et les grandes agglomérations. On pense en particulier à l’Ile-de-France et la région lyonnaise, mais pas seulement. Un décret fixera plus précisément les zones concernées. 5 % sur la valeur locative, cela signifie quoi ? Si le bien « sous-occupé » est potentiellement louable pour 2000 euros par mois, en l’état du marché, soit 24 000 euros par an, la taxe de 5 % représentera en théorie 1200 euros !

Mais l’effet pervers d’une telle mesure fiscale, c’est qu’elle touchera des biens qui ne sont pas sur le marché de la location, parce que leurs propriétaires ne le souhaitent pas. C’est le cas d’abord des 3,1 milions de résidences secondaires. Si leur nombre est sans doute limité en périphérie des grandes agglomérations, on en compte quelques centaines de milliers sur la Côte d’azur, forcément. Et leur valeur locative dépasse parfois largement 2000 euros par mois… Dans ce cas, c’est une nouvelle forme d’ISF qui s’appliquera, sans compter avec les grandes maisons de famille en indivision, qui font d’excellentes maisons de vacances, mais sont inhabitables à l’année car en mauvais état et sans chauffage, et de facto inlouables. Qu’à cela ne tienne, taxées, si dans la zone !

Gilles Carrez, le président de la commission des Finances, a dénoncé cet impôt, « dont on peut imaginer que le gouvernement songe déjà à sa généralisation sur tout le territoire ». » Au moment où tous les indicateurs laissent prévoir un effondrement de la construction de logements à moins de 300.000 en 2013, de telles taxes ne peuvent qu’augmenter la paralysie de l’activité du bâtiment et annoncer un cortège de disparitions d’entreprises et d’emplois ».

Cette taxe touchera aussi les biens mis en location de manière saisonnière. Une maison louée pour les vacances d’été, à la semaine, mais dont personne ne veut le reste de l’année, sera elle aussi taxée, confisquant de fait le fruit d’une large partie des 4, 5, 6 semaines au mieux de location saisonnière pendant l’été. Revenus locatifs déjà largement imposés.

Taxés encore, les petits studios dans les grandes villes, que des parents ou grands-parents provinciaux bien intentionnés gardent de côté pour leurs enfants ou petits enfants, quand ils « monteront » à la fac. Autre effet pervers, le même petit studio parisien utilisé la semaine par Monsieur, travaillant à Paris, mais rejoignant sa famille en province le week-end, sera lui-aussi taxé, puisque classé « résidence secondaire », et absent du marché de la location…

Jean-Baptiste GIRAUD pour Economie matin

Ce contenu a été publié dans Actualité financière. Mettez-le en favori avec son permalien.