Le CICE arrive plus vite que prévu

Notre précédent article du 7 novembre dernier vous donnait les premières brides du rapport Gallois. Voici aujourd’hui les précisions que nous attendions sur le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE). Comme prévu, ce crédit d’impôt sera proportionnel à la masse salariale et sera de de 4% de celle-ci en 2013 puis de 6% en 2014. Seront pris en compte dans le calcul de la masse salariale, les salaires jusqu’à 2,5 fois le SMIC ainsi que les heures supplémentaires.

Si l’on craignait une complexité du système, il n’en sera rien. En effet, le dispositif a été repensé et une distinction sera faite entre les PME de moins de 250 salariés et les autres sociétés. De cette façon, les petites entreprises pourront obtenir un chèque directement du trésor public dès 2014. Quant aux plus grandes, elles bénéficieront de réductions d’impôt sur trois ans puis d’un chèque au bout de quatre si reliquat il y a.

Cette segmentation selon la taille des entreprises a été un moyen pour le gouvernement de raccourcir d’un an la montée en charges mais aussi de démarrer directement à 4% de la masse salariale, sans pour autant en modifier le financement.

MB

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