L’application du rapport Gallois… En clair

Les préconisations du rapport Gallois devraient être suivies en grande partie par le gouvernement.

Les principales mesures seront la création du CICE et l’augmentation de la TVA pour le financer.

En clair:
La naissance du Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE) permettra aux entreprises d’avoir une réduction de leur Impôt sur les Sociétés (IS) ou sur le Revenu (IR) selon leur option fiscale; et celles qui ne paient pas d’impôt bénéficieront d’un chèque du gouvernement.
Le montant sera fonction de la masse salariale de l’entreprise; précisant que seuls les salaires compris entre 1 et 2,5 fois le SMIC seront pris en compte.

Le gouvernement estime un allègement de 20 milliards d’euros pour cette mesure, ce qui ne parle pas vraiment au niveau individuel puisque le barème d’application n’est pas encore fixé.

En revanche, on sait comment l’Etat va combler ce manque à gagner: Par un abaissement des dépenses publiques pour la moitié et par une augmentation de la TVA principalement pour l’autre moitié:

  • Le taux normal de TVA passera de 19,6% à 20%
  •  Le taux intermédiaire de 7% dont bénéficient les secteurs de la restauration, du bâtiment et des travaux de rénovation, mais aussi les jeux et divertissement (cinéma, théâtre, concert), le transport de voyageurs, le bois de chauffage, etc., passera lui à 10%.
  • En contrepartie, le taux réduit qui concerne les produits de première nécessité (alimentation, énergie, cantines scolaires) sera abaissé de 5,5% actuellement à 5%.
Face à ces mesures, l’opposition reproche la complexité du CICE pour les entreprises et estime qu’il aurait été plus simple d’alléger les cotisations sociales à la source; elle met également en lumière le fait que la promesse de campagne de ne pas augmenter la TVA n’a pas été tenue.
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MB
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