La taxe à 15,5% en clair

Il y a quelques semaines, le gouvernement annonçait la taxation des plus-values réalisées au sein des PEA, de l’Épargne salariale, de l’Assurance vie ainsi que les Plan Epargne Logement à 15,5% de prélèvement sociaux.
Cette mesure, fortement impopulaire, a finalement été révisée pour être ramenée à la seule taxation des contrats d’assurance vie multisupports (composé de fonds euros et Unités de Compte).

Enveloppe Assurance Vie

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Pour mesurer l’impact du changement, revenons sur la fiscalité actuellement en vigueur sur l’assurance vie.

Rappelons que l’imposition sur la plus-value est dégressive en fonction de l’age de l’assurance vie. C’est la date d’ouverture du contrat qui est pris en compte:
Rachat avant 4 ans: 35% ou impôt sur le revenu (IR)
Rachat entre 4 et 8 ans: 15% ou IR
Rachat après 8 ans: 7,5% ou IR

Profitons en pour rappeler l’imposition en cas de décès:
Exonération jusqu’à 152 500 €
Prélèvement de 20% pour les capitaux compris entre 152 501 et 1 055 338 €
Prélèvement de 25% pour les capitaux > 1 055 338 €

Prélèvements sociaux

  • Modalité d’application:

PS

 

 

 

 

 

 

 

 

  • Montant des prélèvements sociaux:

11% sur les intérêts acquis du 01/01/2005 au 31/12/2008
12,1% sur les intérêts acquis du 01/01/2009 au 31/12/2010
12,3% sur les intérêts acquis du 01/01/2011 au 30/09/2011
13,5% sur les intérêts acquis du 01/10/2011 au 30/06/2012
15,5% depuis le 01/07/2012

Ainsi, les gains des assurés étaient taxés aux taux de leur année de perception: de 0,5% en 1996, 3,9% pour 1997…à 11% en 2008 et 15,5% depuis 2012.
Avec cette nouvelle loi, seul le taux de 15,5% sera appliqué de manière rétroactive sans prendre en compte les taux en vigueur à l’époque de la perception des intérêts.

Cette mesure concernerait près de 7 millions d’épargnants.

image taxe 15,5 ass vie

Ce pas chassée arrière est justifié par Bernard Cazeneuve, ministre du Budget, comme un moyen d’ «épargner les patrimoines moyens et modestes» .
Ceci sous entendrait que seules les personnes aisées pourraient avoir envie de dynamiser leur capital!

Avec ce genre de logique et les mesures qui s’en suivent, il n’est pas surprenant que le taux d’impopularité de notre président avoisine celui de la plus haute tranche d’imposition…

MB

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