La lettre du CGP

A l’heure ou j’écris ces lignes, le CAC 40 atteint son plus haut niveau de l’année (3.603 points). A cet argument financier, un second d’ordre fiscal peut inciter à réaliser ses plus-values mobilières.

Le projet de loi de finances pour 2013 prévoit une taxation au barème progressif de l’IRPP des plus values sur valeurs mobilières réalisées à compter de 2013.A cette plus-value sera appliqué un abattement pour durée de détention de :- 20 % pour une durée de détention comprise entre 2 et 4 ans- 30 % pour une durée de détention comprise entre 4 et 6- 40% pour une durée de détention supérieure à 6 ansIl n’est pas tenu compte de l’abattement pour le calcul des prélèvements sociaux (15,50%) mais d’une déduction de 5,1% de CSG.

 L’imposition au taux forfaitaire pour les plus values sur valeurs mobilières réalisées en 2012 serait maintenue et le taux forfaitaire fixé à 24% (au lieu de 19% précédemment)*.
A cette taxation s’ajoutent les prélèvements sociaux.

 En fonction de la situation des contribuables, il peut s’avérer opportun de céder le portefeuille titres avant le 31 décembre 2012 pour « profiter » du prélèvement forfaitaire de 24% provisoirement applicable cette année. J’attire votre attention sur le caractère non définitif du texte dès lors que le vote global et final n’est pas encore intervenu.

 *Sous réserve du vote définitif de l’article 6 du PLF 2013.

Franck Haddad


www.ellipsepatrimoine.com

Ce contenu a été publié dans Actualité financière. Mettez-le en favori avec son permalien.