Débat européen autour de la taxe sur les transactions financières

Le projet

La taxe sur les transactions financières au niveau européen a longtemps fait débat mais plus encore depuis quelques jours. Rappelons-le, elle prévoit la mise en place d’une taxe au taux de 0,1% sur les actions et obligations et de 0,01% sur tous les autres produits financiers. Un tel projet devrait générer un surplus de richesse pour l’UE de près de 57 milliards d’euros. Le problème essentiel semble résider dans la forme que prendra cette taxe et sur ses modalités d’application qui semblent refroidir les états-membres. Car si l’Allemagne, la France, l’Autriche, la Belgique, le Portugal et la Slovénie semblent avoir trouvé un terrain d’entente, une majorité de pays s’est déclarée hostile à une telle mesure tandis que l’Espagne et la Grèce, ou encore la Slovaquie et l’Estonie restent « ouverts » à la discussion. A noter également, le souhait de certains pays de ne pas y participer : Royaume-Uni, les Pays-Bas et l’Irlande.

La suite du processus

Ce premier refus est pourtant loin d’être signe d’abandon. L’absence de consensus est la première étape juridique permettant de passer à un processus de coopération renforcée. Celle-ci prendra la forme d’une lettre adressée à la Commission européenne par les neuf Etats ou plus désirant y participer. La Commission devra ensuite s’assurer que les conditions sont respectées. Suivra alors le vote des 27 à la majorité qualifiée qui l’autorisera ou non. Reste donc à convaincre trois états de l’ « utilité » de la mesure…Il va falloir justifier précisément le bien-fondé d’un tel changement, éventuellement assouplir la loi voire modifier la forme que pourrait prendre la taxe.

La France, pays précurseur en la matière

Au niveau national, cette idée s’est concrétisée le 16 février 2012 sous le gouvernement de François Fillon, devançant ainsi tous ses confrères européens. Incluse dans le projet de budget rectificatif de 2012, elle prévoyait alors la taxation de tout ordre d’achat ou de vente à 0,1% et ce, quelque soit le lieu de la transaction pourvu qu’il s’agisse d’un émetteur de titres française et que sa capitalisation boursière excède 1 milliard d’euros. Etaient également visés, avec un taux de 0,01 %, les Credit Default Swaps (CDS) jugés très spéculatifs. Ces mesures avaient pour objectif de protéger les investisseurs contre le risque de faillite d’un Etat et le trading trop agressif. A l’époque, les recettes attendues étaient estimées à 1 milliard d’euros. L’entrée en vigueur est prévue pour le 1er août 2012.

Dans la même lignée, le gouvernement Ayrault prévoit un doublement du taux à 0,2% afin d’assurer le milliard d’euros en année pleine prévu par Nicolas Sarkozy.

Cependant, que cela soit au niveau français ou européen, un sujet fait encore beaucoup de bruit : l’affectation des ressources ainsi crées. Si les ONG ambitionnent l’affectation à la lutte contre la pauvreté et contre le changement climatique, d’autres souhaitent une redistribution en faveur du budget national et surtout de la résorption du déficit public. Il s’agira sans aucun doute d’un des points qui feront pencher la balance pour les pays européens encore indécis quant à leur souhait de participer ou non à ce vaste projet.

Des avis partagés

La taxe sur les transactions financières est un sujet aux enjeux multiples. Il s’agit ici de réussir à concilier maîtrise des marchés de capitaux et de ses excès potentiels, résorption du déficit public et aide au développement, le tout dans un contexte économique instable et en proie au doute. La difficulté sera donc de créer une taxe qui contribuera à l’assainissement des finances publiques tout en évitant un effet désincitatif sur les valeurs françaises et européennes si le projet venait à se généraliser…ce qui semble peut évident.

Diane Chocron

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